J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19140

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 10 décembre 1998 portant déclassement d'une section de chemin de fer d'intérêt local


NOR : EQUT9801266D




Par décret en date du 10 décembre 1998, est déclassée la section de ligne de chemin de fer d'intérêt local comprise entre La Possession et La Grande Chaloupe (Réunion).